Intervention de Michel Mercier

Monsieur le garde des sceaux, vous avez sûrement raison, mais je dispose d’autres chiffres.

Vingt-neuf mineurs, disais-je, font actuellement l’objet d’une mise en examen pour des infractions à caractère terroriste, huit d’entre eux sont placés en détention provisoire, et vingt et un sont placés sous contrôle judiciaire. Sur ces vingt-neuf mineurs, vingt et un étaient âgés de plus de seize ans au moment des faits. Voilà les chiffres !

S’il faut nous réjouir qu’il n’y ait pas des milliers de terroristes dans notre pays, majeurs ou mineurs, un seul cas justifie la mise en place d’un système de poursuite efficace.

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes tout à fait disposés à mener une réflexion globale sur la justice des mineurs, à condition bien entendu que ce ne soit pas pour supprimer la justice des mineurs ! Dans ce cadre, il appartient au Gouvernement de nous faire des propositions.

Ce projet de loi vise des problèmes bien spécifiques, M. le garde des sceaux le sait parfaitement, les mineurs concernés sont dangereux, ils doivent pouvoir faire l’objet de mesures de détention provisoire lorsque les magistrats le jugent utile.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.