Intervention de Michel Mercier

D’ailleurs, il en serait de même si vous n’aviez pas dit la même chose que moi…

Contrairement à ce qui a été dit, il ne s’agit pas d’augmenter de deux ans la détention provisoire. Ce n’est pas ce que prévoit le texte. Celui-ci augmente cette durée d’un an et non de deux, ce qui n’est quand même pas tout à fait la même chose. Mais si vous pensez que c’est la même chose, allez plus loin, monsieur Bigot.

La durée de détention provisoire serait ainsi portée de un à deux ans lorsqu’il s’agit d’un délit, et de deux à trois ans lorsqu’il s’agit d’un crime.

Je rappelle que ce sont des crimes particulièrement durs et odieux. L’on a ainsi pu voir sur certains sites de jeunes mineurs jouer au football avec la tête des personnes qui ont été assassinées !

S’il faut juger ces mineurs le plus vite possible, il faut également éviter tout angélisme, car nous avons affaire à des mineurs particulièrement dangereux.

Mais il y a aussi, vous le savez, monsieur Bigot, des problèmes de moyens. Tout ne peut pas être fait en un jour. L’article 3 bis que nous vous proposons en tient compte.

L’amendement présenté par M. Bigot, tendant à supprimer la totalité de l’article 3 bis, me paraît excessif. La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement visant à supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article. Toutefois, si le Gouvernement veut présenter un texte global sur la justice des mineurs, le Sénat se tient à sa disposition pour en débattre.