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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 3 bis
Françoise Cartron, présidente :Chapitre Ier bis
Dispositions renforçant la répression du terrorisme
(Division et intitulé nouveaux)
