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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel avant l'article 4
Michel Mercier, rapporteur :Cet amendement vise à renforcer les sanctions à l’égard des personnes qui ne dénoncent pas la préparation d’actes terroristes. Il semble en effet nécessaire que toutes les personnes ayant connaissance de la préparation de tels actes la dénoncent.
La commission émet donc un avis favorable.
