Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel avant l'article 4
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Nous avons déjà eu l’occasion de débattre sur ce point. Le Gouvernement partage votre conviction et votre souci d’aboutir à une écriture qui, comme on le dit dans le jargon, « tourne ». Cependant, je ne suis pas convaincu que la rédaction que vous proposez soit tout à fait aboutie.
Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse sur cet amendement, …
