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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 bis A, amendement 143
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 143 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 205 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 143 n'est pas soutenu.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 205.
