Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, replaçons l’article 4 ter A dans le contexte qui motive ce projet de loi.
La France et de nombreux pays sont confrontés à une guerre que des organisations islamistes ont décidé de leur livrer. Des milliers et des milliers de morts, d’indicibles exactions, des atteintes effroyables à la dignité et à la vie humaine sont autant de crimes perpétrés par des femmes et des hommes, soldats fanatiques d’une armée aux multiples formes. Bien décidée à exterminer tout être humain qui incarne une autre religion que la leur et à anéantir une civilisation différente de celles qu’ils prônent, nous pouvons l’affirmer, cette armée sanguinaire commet des crimes contre l’humanité.