Intervention de Jean-Pierre Grand

Par ailleurs, je rappelle que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales impose aussi aux États de prendre des mesures visant à protéger les populations des crimes violents.

Mes chers collègues, ces précisions me paraissent propres à vous convaincre qu’incarcérer un terroriste pendant quarante ou cinquante ans n’est nullement contraire aux engagements internationaux de la France. Il ne peut être question que celui-ci soit soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, comme le stipule l’article 3 de la convention. Mais l’inhumanité, c’est le terrorisme, pas le Parlement français !

Ce que le peuple souhaite et que les familles des victimes exigent, c’est une peine de réclusion criminelle à perpétuité effective, ne permettant pas la récidive.