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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 ter A, amendements 257 258 1 6 18
Françoise Cartron, présidente :Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 257 rectifié et 258 rectifié ainsi que sur les amendements n° 1 rectifié, 6 rectifié et 18 rectifié ?
