Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 ter A, amendements 257 258 1 6 18
Françoise Cartron, présidente :Monsieur le rapporteur, si j’ai bien compris, la commission est défavorable aux sous-amendements n° 257 rectifié et 258 rectifié ainsi qu’aux amendements n° 1 rectifié, 6 rectifié et 18 rectifié ?
