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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 ter A
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 191 :
Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption314Contre 30Le Sénat a adopté.
