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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 ter
Michel Mercier, rapporteur :Cet amendement de nature technique résulte d'échanges avec le Gouvernement.
Il s'agit de préciser la rédaction du mécanisme permettant à l'administration pénitentiaire de mieux lutter contre le phénomène des communications illégales dans les établissements pénitentiaires.
