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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
—
Article additionnel après l'article 4 quinquies
, amendement
269
source
Françoise Cartron, présidente
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 269 rectifié
.
Voir dans le contexte
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