Intervention de Michel Mercier

Ces deux amendements ont pour objet de supprimer l’article créant un délit d’entrave au blocage de sites faisant l’apologie d’actes de terrorisme.

J’avoue ne pas comprendre cette position, car il ne s’agit que de la reprise de la proposition n°33 du rapport de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, présenté par M. Sueur. Notre collègue faisait en effet le constat de l’efficacité relative de cette mesure de blocage au regard des techniques de contournement et regrettait qu’« aucune infraction ne vise les personnes qui, intentionnellement et ayant connaissance de l’interdiction et du blocage du contenu illicite, copient et remettent en ligne les contenus prohibés sur un autre site internet au nom de domaine avoisinant ».

La commission émet donc un avis défavorable.