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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Françoise Cartron, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 30 mars 2016.
