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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Communication du conseil constitutionnel
Françoise Cartron, présidente :Le texte de ces arrêts de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
