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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 mars 2016 à 9h00
Économie bleue — Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Hervé Maurey, président :La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue aura lieu au Sénat mercredi 6 avril à 18 heures.
MM. Hervé Maurey, Didier Mandelli, Charles Revet, Michel Vaspart, Mmes Odette Herviaux, Nelly Tocqueville, M. Michel Le Scouarnec sont désignés en qualité de membres titulaires et MM. Maurice Antiste, Guillaume Arnell, Mme Annick Billon, MM. Jean Bizet, Jean-Jacques Filleul, Michel Raison et Jean-François Rapin sont désignés en qualité de membres suppléants.
La réunion est levée à 10 h 55.
