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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :Je ne voulais pas toucher profondément au texte, même s'il est perfectible, car il règle certains problèmes. Nous passons du tout-répressif à l'anglaise à un dialogue avec les associations, à l'allemande, pour responsabiliser les supporters. Monsieur Bonhomme, la CNIL exige un fondement législatif pour autoriser un traitement automatisé des fichiers, et il fallait associer les supporters.
