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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :L'amendement COM-3 supprime un rapport inutile de la CNIL.
L'amendement COM-3 est adopté.
