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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :L'amendement COM-5 limite la consultation d'associations, car toutes ne se valent pas. Un arrêté de 1998 a prévu un agrément - dont la première finalité est d'autoriser une association à se porter partie civile. Pour être agréé, il faut respecter certains critères, comme l'adhésion à une charte de valeurs. Il faut valoriser les associations qui sont prêtes à franchir le pas du dialogue ; elles obtiendront sans peine l'agrément du ministère des sports.
