Intervention de Jacques Mézard

Un service de l'État qui gouverne, c'est un problème ! Dans de nombreux départements, ce délai supplémentaire permettra de régler les difficultés dans la concertation, en minimisant les affrontements. Halte au passage en force, leitmotiv de l'ancienne ministre, Mme Lebranchu, et à la volonté de mettre les élus au pas ! Certains préfets ont appliqué les directives de manière autoritaire. Autorisons un délai plus important à ceux qui en ont besoin sans bloquer les autres, cela ne remet rien en cause. Que le Gouvernement entende enfin ce qui remonte du terrain - d'autant que ce que je propose ne pose pas de difficulté technique ou financière !

J'avais demandé à Mme Lebranchu - qui, comme à son habitude, ne m'a pas répondu - que les préfets informent les élus locaux des modifications de gouvernance qui vont découler de la réforme. Nombre d'entre eux n'ont pas réalisé que la composition des conseils communautaires sera profondément modifiée, et que certains élus perdront leur siège, alors qu'ils avaient été élus lors des municipales de mars 2014 pour six ans. Le Gouvernement a sciemment refusé de les informer. Ce n'est guère démocratique !