Intervention de Mathieu Darnaud

À titre personnel, je suis un ardent supporter de la proposition de loi de M. Mézard. La mission à laquelle je participe avec MM. Vandierendonck et Collombat nous éclaire, jour après jour, sur la réalité de nos territoires.

L'objectif de la loi NOTRe était de simplifier le paysage intercommunal et d'inciter au regroupement. Les élus considèrent, assez unanimement, que cela a été trop vite. Beaucoup redoutent les conséquences des grands regroupements, notamment sur les dotations ou la fiscalité. Surtout, certaines compétences exercées par les anciennes communautés se retrouveront orphelines si elles ne sont pas reprises par la nouvelle entité. Première solution : créer une commune nouvelle, solution qui n'est pas transposable partout. Deuxième option : jouer sur l'intérêt communautaire, ce qui est compliqué. Troisième possibilité : créer un syndicat ad hoc pour porter ces compétences orphelines, comme le proposent certains préfets - ce qui est totalement contraire aux objectifs de la loi ! Même si les élus n'ont pas d'indemnité, des frais de fonctionnement devront être engagés. Dans le Calvados, la communauté d'agglomération Caen la Mer fusionne avec une petite communauté dotée des compétences éducation et périscolaire, que certaines communes de la communauté refusent de reprendre. Il faudra donc créer un syndicat mixte. Allons plutôt vers un dispositif vertueux ! Les élus n'en peuvent plus, ils veulent savoir ce qui les attend, en espérant que cela ne sera pas pire qu'avant... Tous les cabinets de conseil soulignent la complexité du dispositif. Parfois il n'y a aucune solution, quand certaines intercommunalités rassemblent 210 communes...

Restons positifs, et donnons aux élus le sentiment qu'on les écoute. Je redoute plus que tout l'accouchement aux forceps.