Intervention de René Vandierendonck

Indépendamment de la qualité des intervenants, la méthode me gêne : si l'on considère que, dans la perspective des élections sénatoriales, il n'est pas mauvais de déposer une proposition de loi pour affiner la réforme territoriale, vous n'en verrez pas le bout ! Une proposition de loi proposera d'augmenter le nombre des métropoles, et ainsi de suite... En tant que commission des lois, faisons un bon usage des propositions de loi, d'autant que nous avons créé une mission d'évaluation de la réforme territoriale. Laissons le travail s'effectuer à long terme plutôt que de sacrifier à la mode des propositions de loi compulsives. Je m'amuse à interroger, à chaque fois, le service de la distribution pour savoir combien d'exemplaires sont demandés par les auteurs de telles propositions...

Avec Jean-Jacques Hyest, mon co-rapporteur sur la loi NOTRe, nous nous étions battus pour obtenir un desserrement du calendrier, et avions finalement trouvé un accord en CMP sur les délais. Le Sénat a joué tout son rôle ! Certes, le préfet peut être plus ou moins facilitateur, selon les départements. Le préfet du Calvados a demandé à la DGCL de préciser que lors de l'établissement de la carte intercommunale, chaque commune pouvait utiliser immédiatement la procédure de retrait-adhésion pour ne pas être bloquée par la fusion bloc à bloc.

Comme M. Mézard, je ne raterais pour rien au monde l'audition du ministre demain à la délégation aux collectivités locales ; sans doute interrogera-t-il le ministre ?