Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je répondrai à M. Vandierendonck que tout le monde demande un travail dans la durée. Le Sénat avait demandé une année supplémentaire, qui a disparu lors de la CMP. Je n'ai pas l'impression, en écoutant les élus, qu'ils aient des compulsions. Mais ils sont nombreux à avoir des problèmes. L'attitude des préfets n'y est pas pour rien : certains poussent à des regroupements XXL en promettant plus de dotations quand d'autres se dispensent de certaines fusions intelligentes mais qui n'étaient pas obligatoires. Dans ce contexte divers, l'attitude qui consiste à laisser certains régler leurs problèmes et d'autres continuer leur processus est de bon sens, d'autant qu'il ne s'agit pas de revenir sur le schéma.

Certains problèmes, comme le lissage fiscal, sont redoutables. On aboutit à un paradoxe : des intercommunalités très vastes mais moins intégrées, avec moins de compétences ! Cela va conduire à la multiplication de communes nouvelles, de syndicats et autres mutualisations. L'échéance, ce sont les élections de 2020. Cette proposition de loi est sensée. L'ajustement est minimal. Les deux amendements du rapporteur limitent-ils sa portée aux fusions par blocs ? Les mêmes problèmes se posent quand les intercommunalités sont coupées en deux. Peut-être est-ce pour mettre du baume au coeur de la DGCL ?