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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - examen du rapport et du texte de la commission
Alain Vasselle :Je voterai la proposition de loi, conforté par notre déplacement dans le Calvados et en Seine-Maritime. Nous voyons ce que donne la précipitation, le calendrier trop serré de la loi NOTRe, et il faudra sans doute d'autres propositions de loi pour en limiter les effets négatifs.
Je suis stupéfait de constater la création de communes nouvelles pour pallier les difficultés créées par la loi NOTRe et par la baisse des dotations de l'État. Il est regrettable de légiférer dans ces conditions.
