Intervention de Jacques Mézard

Le texte que j'ai l'honneur de défendre serait d'origine compulsive et électoraliste. Merci ! En matière de compulsion et d'électoralisme, le chef de l'État s'est illustré depuis quatre ans, et je pourrai utiliser d'autres termes pour qualifier la liste des propositions de loi du groupe socialiste. Je regrette que notre collègue ait placé le débat à ce niveau-là. J'essaie simplement d'entendre ce qui remonte du terrain. En considérant qu'il ne faut pas consulter les élus locaux car ils seraient contre la loi NOTRe, on méprise la démocratie représentative. Personnellement, je ne peux l'accepter.

Cher René Vandierendonck, ces derniers jours, vingt députés socialistes dont un porte-parole du groupe ont recopié totalement ma proposition de loi pour la déposer à l'Assemblée nationale. Remettez-donc de l'ordre chez vous ! Elle a aussi été déposée par le groupe Les Républicains et le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste. La DGCL dit que tout le monde est content. Très bien, continuez à mentir aux élus locaux, sur la composition future des conseils communautaires, sur les conséquences de la loi NOTRe !

Ce texte n'a aucunement pour objectif de gêner le Gouvernement. Au contraire, il facilite les choses. Mais quand on considère que la loi NOTRe est un chef d'oeuvre à statufier, qui ne peut être modifiée que sur proposition du Gouvernement... Comme l'a justement rappelé Mme Gourault, il s'agit d'une modification à la marge qui correspond totalement au délai qu'avait voté le Sénat. Mais les députés avaient reçu des ordres, il fallait passer en force, selon le mot de Mme Lebranchu. De grâce, pas de procès d'intention : c'est trop facile de me traiter de conservateur parce que je ne suis pas d'accord !