Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Mézard :L'amendement COM-1 rectifié du rapporteur fixe au 15 juillet 2016 le terme du délai ouvert à la CDCI pour décider d'un report. N'avançons pas trop la date : si des espaces réservés sont disponibles à l'Assemblée nationale, il serait malheureux de ne pouvoir saisir l'occasion. Nous ne sommes pas à quinze jours près !
