Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui nos auditions sur le cadre général des essais cliniques.

Nous avons reçu des représentants des comités de protection des personnes, des associations de patients, des chercheurs, ainsi que les professeurs Olivier Jardé et François Lemaire. Nous auditionnons aujourd'hui les représentants des industriels : l'industrie du médicament, représentée par son syndicat, le Leem, et l'industrie des dispositifs médicaux, représentée par le Snitem.

Nous recevons donc pour le Leem, MM. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques, Jean Zetlaoui, président du groupe de travail « attractivité pour la recherche clinique » et directeur exécutif affaires scientifiques de Novartis, et Mme Claire Sibenaler, directeur d'études cliniques. Pour le Snitem, nous recevons MM. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et de la communication, et Gabriel Daubech, responsable des affaires publiques. Nous sommes dans une période de mutation du cadre des essais cliniques avec la mise en application prochaine du règlement européen en la matière, mais aussi des dispositions de la loi Jardé dont je rappelle qu'elle a été adoptée il y a plus de quatre ans.

À plusieurs reprises, est revenue au cours de nos débats l'idée que l'industrie avait besoin que les essais de phase 1 soient autorisés le plus rapidement possible et que tout délai, même justifié par la protection des personnes, serait de nature à faire disparaître les essais de phase 1 en France.

J'espère que cette audition nous permettra d'y voir plus clair tant il est vrai que l'innovation doit arriver le plus rapidement possible mais que son cadre ne saurait être dicté par une concurrence internationale conduisant à s'aligner sur le moins disant en matière de sécurité des personnes. De plus l'incident de Rennes semble montrer qu'il ne suffit pas que les règles existent mais qu'il faut encore qu'elles soient appliquées. C'est à la lumière de ces préoccupations que nous vous avons posé, Madame et Messieurs, la question suivante : quelles sont les évolutions qui vous paraissent souhaitables dans l'encadrement des essais cliniques ? Je vous passe la parole.