Intervention de Jean Zetlaoui

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2016 à 9h30
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques — Audition de Mm. Thomas Borel directeur des affaires scientifiques et jean zetlaoui président du groupe de travail « attractivité pour la recherche clinique » du leem les entreprises du médicament Mm. François-Régis Moulines directeur des affaires gouvernementales et de la communication du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem

Jean Zetlaoui, président du groupe de travail « attractivité pour la recherche clinique » du Leem :

Ces essais précliniques sont conduits selon des règles et des procédures extrêmement strictes. Le dossier, au contenu conséquent, est intégralement transmis aux agences réglementaires et aucune étude n'est omise, comme j'ai pu le constater tout au long de ma carrière dans l'industrie pharmaceutique. D'ailleurs, toute étude est déclarée a priori et ses résultats sont nécessairement attendus. Ce dossier va permettre aux laboratoires de faire le choix des premières doses en phase 1, mais les autorités ont tous moyens de vérifier le caractère complet de ces études et de se prononcer sur ces premières doses. Les études précliniques ne sont pas rendues publiques avant la fin de l'obtention d'une autorisation d'administration. Aux États-Unis ou en Europe, il est possible d'avoir communication de ces données sur internet. Celles-ci sont lisibles a posteriori, mais leur communication a priori n'a cependant jamais été envisagée. Ce type de dossier est très complexe et exige de solides connaissances pour en interpréter les données. Il serait certes possible, dans le cas d'une transmission a priori, de se prononcer sur le dosage de l'administration en phase 1, mais, dans l'état actuel du droit, une telle procédure n'existe pas.

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