Intervention de Alain Milon

Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs étant désormais déposé, je vous propose de confirmer la nomination en qualité de rapporteurs de Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, comme nous l'avions envisagé lors de notre réunion du 9 mars dernier.

Les trois rapporteurs travailleront, bien entendu, en commun mais Jean-Baptiste Lemoyne prendra plus particulièrement en charge les titres I et II, Jean-Marc Gabouty, les dispositions des titres III et IV relatives au numérique, aux TPE-PME, au licenciement économique et à la préservation de l'emploi ainsi que les titres V, VI et VII, Michel Forissier, les dispositions des titres III et IV relatives au compte personnel d'activité, à la formation professionnelle et à l'apprentissage.