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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 3, amendement 131
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de L. 412-2 du code de la recherche, après les mots :
« des allocations individuelles spécifiques »
insérer les mots :
« d'un montant équivaut à 1, 5 le SMIC en vigueur. »
La parole est à Mme Annie David.
