Intervention de Alain Vasselle

Ma collègue vient de vous livrer toutes les informations qui vous seront utiles pour vous prononcer sur le texte.

Nous avons d'autant mieux réussi à nous comprendre avec Mme Descamps-Crosnier que nous avons l'un comme l'autre présidé pendant un temps le groupe de travail sur la fonction publique territoriale d'une association d'élus.

Certaines des concessions que nous avons acceptées ne manqueront pas d'être débattues : je pense notamment à l'amendement que MM. Portelli et Collombat ont déposé, en première lecture, à l'article 9 sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

L'article 27 est également un article sensible, issu d'un amendement déposé en dernière minute par le Gouvernement, remanié en commission, et modifié par un deuxième amendement du Gouvernement. Nous pourrons en débattre.