Intervention de Alain Vasselle

Ma proposition de rédaction n° 2 reprend la position de la commission des lois du Sénat qui avait accepté de manière unanime d'introduire le devoir de réserve dans la présente loi, car il s'agit d'un principe cardinal de la fonction publique.

L'amendement déposé par M. Vandierendonck précisait que cette obligation devait figurer dans le texte au même titre que l'impartialité, l'intégrité et la dignité, confortant ainsi la jurisprudence du Conseil d'État.

Dans ma proposition de rédaction, l'obligation de réserve doit être adaptée en fonction de la position hiérarchique du fonctionnaire. C'est une obligation fondamentale attachée au statut du fonctionnaire, et c'est à ce titre qu'elle doit figurer dans l'article 1er du projet de loi. Cependant, je n'en ferai pas un élément de blocage.