Intervention de Jacqueline Gourault

Ma proposition de rédaction n° 24 bis renforce la possibilité, pour les établissements publics visés par un décret-liste, de recourir à des agents non titulaires de la fonction publique. Nous avons été saisis par les organismes de gestion des forêts et par le ministère de la Culture.

La rédaction de l'article 16 est trop « nationale » : les grands châteaux sont bien sûr gérés par des équipes de fonctionnaires, mais les petits châteaux situés au fin fond de la province - voire du Loir-et-Cher ! - fonctionnent avec une ou deux personnes, qui tout à la fois vendent les tickets, commentent les visites, font le ménage. Comment embaucher un fonctionnaire pour une seule de ces tâches ? L'ajout du mot « local » ajouterait une certaine souplesse.