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Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Françoise Descamps-Crosnier, députée, rapporteure :

Cet article n'a pas été modifié au Sénat, il fait donc consensus...

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