Intervention de François Goulard

Mesdames, messieurs les sénateurs, à la suite de ces différentes interventions, je veux tout d'abord indiquer que le Gouvernement propose, dans ce Pacte pour la recherche, des mesures de nature à attirer des jeunes talentueux vers les métiers de la recherche.

En ce qui concerne la recherche publique, jamais n'auront été créés autant d'emplois. De ce fait, des perspectives s'ouvrent pour les jeunes chercheurs, notamment pour ceux qui préparent une thèse.

En ce qui concerne la recherche privée, la politique des conventions industrielles de formation par la recherche, les CIFRE, et la création des contrats d'insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprise, les CIPRE, que propose le Gouvernement, favorisera l'embauche de jeunes docteurs dans les entreprises.

Pour ce qui est des allocations de recherche, qu'il me soit permis de rappeler que pendant dix années, de 1992 à 2002, leur montant n'a pas été revu à la hausse. Or, depuis 2002, les gouvernements ont augmenté de façon sensible ces allocations. C'est ainsi qu'ont été consenties des revalorisations de 5, 5 % en 2002 et au 1er octobre 2003, puis de 4 % au 1er mai 2004. Au 1er janvier 2006, une nouvelle revalorisation de 8 % va intervenir. Il en sera de même au 1er janvier 2007, selon l'engagement pris par le Gouvernement.

De ce fait, l'allocation de recherche, qui s'élevait en 2002 à 1, 11 fois le SMIC, représentera, malgré la forte augmentation du SMIC pendant toute la période, 25 % de plus que le SMIC. C'est dire si le Gouvernement est attaché à l'augmentation sensible des allocations de recherche !

Si les amendements n° 88 et 89 rectifié étaient adoptés, en réalité, l'augmentation serait plus faible. L'indexation sur le point de la fonction publique ne donnerait pas les mêmes résultats et l'indexation sur le SMIC serait très en retrait par rapport à ce qu'a décidé le Gouvernement.

Par conséquent, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous propose que nous continuions cette action de revalorisation nécessaire, largement entamée aujourd'hui. Il conviendra ensuite de choisir un mécanisme d'indexation, d'augmentation régulière. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.