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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Françoise Descamps-Crosnier, députée, rapporteure :
Nous étions défavorables aux trois jours de carence, nous le sommes aussi à un jour.
