Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, sénateur, rapporteur :

J'avais déposé l'amendement rétablissant trois jours de carence. J'adhère donc sur le fond à la proposition de repli de Mme Gourault : mieux vaut un qu'aucun. La même tentative avait été faite, sans succès, en loi de finances.

Mais nous l'avons compris, c'est un point dur pour l'Assemblée nationale. Pouvons-nous prendre le risque de faire échouer la commission mixte paritaire ? Un autre texte sur la fonction publique viendra. Je précise que j'ai également accepté de retirer du texte la suppression d'une dérogation aux 35 heures à l'article 20 quinquies. M. Philippe Laurent remettra un rapport au Gouvernement pour nourrir un futur projet de loi sur les fonctionnaires qui pourrait servir de vecteur à ces dispositions.

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