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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Alain Vasselle, sénateur, rapporteur :Chacun connaît tous les avantages qu'il y aurait à l'adopter. À l'article 1er, le Sénat a consenti à un sacrifice concernant le devoir de réserve : peut-être pourrions-nous trouver une contrepartie ici ? Mme Descamps-Crosnier détient la réponse !
