Intervention de Alain Vasselle

Je trouve dommageable que nous adoptions à l'article 27 des dispositions particulières pour un fonctionnaire bien identifié. La semaine dernière, le conseil des ministres a encore autorisé le directeur général d'un grand établissement public à prolonger son activité de deux ans dans le cadre de son contrat, bien qu'il ait dépassé l'âge de départ à la retraite.

Ce qui vaut dans le secteur privé - les salariés peuvent demeurer en poste jusqu'à 70 ans - doit l'être aussi dans la fonction publique. Il serait judicieux que les hauts fonctionnaires exerçant des responsabilités pour une durée contractuelle ou définie dans leur mandat puissent le faire jusqu'à la fin du contrat ou du mandat. Mais prévoyons-le pour tous ! Des mesures au coup par coup sont sujettes à critique. Ce n'est pas pour rien que la presse s'est intéressée à cet article.