Intervention de François Marc

J'ai toujours été sceptique sur ces politiques de quantitative easing, parce que l'on sait quand on y entre, l'argent que l'on y met - non où il va car, dans le cas présent, il ne va pas à l'économie -, mais l'on ne sait ni quand ni comment en sortir. C'est une vraie question, à laquelle vous avez en partie répondu. Je ne pense pas qu'un « helicopter money drop » serait une solution, car l'enjeu aujourd'hui n'est plus tant d'accentuer la distribution de liquidités que de déterminer les modalités de sortie d'une politique monétaire particulièrement accommodante.

Il existe deux modèles de banques coopératives mutualistes en France : un modèle centralisé, qui est celui de la Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE) et du Crédit agricole, et un modèle décentralisé, propre au Crédit mutuel. Ce dernier fait actuellement l'objet de discussions ; aussi souhaiterais-je vous interroger sur ce sujet. Le Crédit mutuel a fait la preuve de son efficacité, avec deux fédérations et des capitaux détenus par ses sociétaires. Ces deux fédérations du Crédit mutuel en France figurent parmi les banques répondant le mieux aux critères prudentiels, plus encore que BNP Paribas ou la Société Générale. En somme, le modèle fonctionne et est sécurisé. Or, l'on nous dit aujourd'hui qu'il faut refonder ce dernier, des projets de réformes ayant été présentés en ce sens afin, soi-disant, de le sécuriser encore davantage. Cet argument a du mal à tenir car la situation est saine, efficace et totalement satisfaisante au regard des critères prudentiels.

Dès lors, je souhaiterais savoir qui est désireux d'aller dans cette direction et pour quelle raison. Je me suis adressé, il y a quelques semaines, à la Banque centrale européenne (BCE) ; ses services m'ont répondu que la question ne relevait pas de leur compétence, la BCE n'intervenant pas en matière d'organisation bancaire, car chaque État retient une organisation différente. D'ailleurs, dans une communication récente, la Banque centrale européenne a indiqué qu'elle considérait comme parfaitement probable l'hypothèse de la séparation de l'établissement. Dès lors, si ce n'est pas le superviseur européen, c'est le superviseur français qui est à l'origine de cette demande. C'est d'ailleurs ce qui ressort du communiqué publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avant-hier ; l'Autorité que vous présidez y salue une réforme qui renforce les pouvoirs de l'organe central sur ses affiliés et améliore son dispositif de gouvernance, conformément au souhait des superviseurs bancaires.

Pourquoi souhaitez-vous casser le modèle décentralisé de la banque mutualiste et coopérative française ? Quelles en sont les véritables raisons ?