Intervention de Fabienne Keller

Ma première question fait suite à votre intervention liminaire, au cours de laquelle vous vous êtes réjoui de la progression du volume des crédits aux sociétés non financières. Je voudrais, cependant, attirer votre attention sur un cas susceptible de venir relativiser ce bon résultat. Un sous-traitant du secteur de la construction automobile a, ainsi, souhaité construire une nouvelle ligne de production de boîtes à huit vitesses dans la région de Strasbourg ; toutefois, l'entreprise en question n'est pas parvenue à obtenir des financements auprès de banques françaises et s'est, par conséquent, tournée vers les banques allemandes. Ces dernières ont, elles, accédé à la demande du sous-traitant, lui accordant un financement garanti par la société ZF Friedrichshafen qui a demandé à ce que le matériel de production soit acquis auprès d'entreprises allemandes... Aussi la chaîne de production n'a-t-elle pas été achetée en France mais en Allemagne ! Effectuez-vous un suivi des refus de financement, qui constitue un autre indicateur, tout aussi éclairant, que le volume ? Nous entendons tous des entreprises nous dire qu'elles n'ont pas accès au crédit.

Le ministre des finances s'est, ensuite, satisfait des résultats meilleurs que prévu en matière de déficit public. Une partie de ce résultat est liée à des circonstances favorables : la baisse du prix du pétrole, le rapatriement d'actifs détenus à l'étranger, mais aussi le ralentissement des investissements des collectivités territoriales. Vous avez rappelé l'importance du soutien à l'investissement public et privé. Quelle est votre analyse concernant la faiblesse de ce dernier dans les collectivités ? Le Gouvernement défend l'idée qu'il s'agit d'un problème lié au « cycle électoral » ; notre ressenti d'élus locaux est plutôt qu'il s'agit d'un problème structurel : compte tenu du caractère relativement « rigide » des dépenses de fonctionnement, ce sont les investissements qui font l'objet de baisses, et ce quel que soit le niveau de collectivité considéré. Quel regard portez-vous sur ce risque ? Sachant que, dans l'effet de la baisse des dotations aux collectivités, l'État n'a jamais pris en compte l'« effet boomerang » de la baisse des cotisations sociales, de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée, etc.