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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 3, amendement 161
Christian Poncelet, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 161, présenté par M. Bodin, et ainsi libellé :
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 88 pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par les mots :
avant la fin de la programmation prévue par la présente loi.
Quel est l'avis de la commission ?
