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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 3
François Goulard, ministre délégué :
Selon la rédaction de l'article L. 412-2 du code de la recherche, les associations ne sont pas exclues - associations qui sont, d'ailleurs, mentionnées dans l'article L. 343-1 du même code - dès lors, bien entendu, qu'elles ont une activité de recherche proprement dite ou dans le domaine de la recherche. Or la rédaction proposée laisse entendre que toutes les associations sont susceptibles d'accueillir des doctorants, ce qui ne peut être.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
