Intervention de Jacques Valade

Dans l'avant-projet de loi, il était seulement question de l'évaluation des activités de recherche. Or le texte qui nous est soumis a évolué. Par ailleurs, nous avons complété d'une façon significative les rôles de chacun, notamment celui de l'Agence nationale pour l'évaluation.

Par conséquent, dans un souci de cohérence, nous souhaitons compléter l'intitulé de ce chapitre en y ajoutant l'enseignement supérieur.