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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 3
François Goulard, ministre délégué :
Je soulignais tout à l'heure la qualité du travail du Sénat. Nous en avons là une illustration.
En effet, le texte du Gouvernement comportait une lacune, que le Conseil d'État n'a d'ailleurs pas relevée. C'est donc à bon droit que la commission spéciale propose de modifier l'intitulé du chapitre II.
Le Gouvernement est très favorable à cet amendement.
