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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Carte d'identification professionnelle des salariés du btp
Myriam El Khomri, ministre :
Parallèlement, j’ai renforcé les contrôles : leur nombre est passé de 600 par mois l’été dernier à 1 600 par mois aujourd’hui.
Nous mettons également en œuvre l’arrêt et la suspension de prestation de services, comme en Corse récemment. La loi sur le travail prévoira aussi la possibilité de suspendre une prestation de services internationale en l’absence de déclaration de détachement.
Enfin, le combat se mène au niveau européen. La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, un projet de révision ciblée de la directive de 1996.
