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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 20
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
I. A - Au début de la première phrase de l'article L. 311-2 du code de la recherche, après les mots : « établissement public de recherche », les mots : « peut conclure » sont remplacés par le mot : « conclut ».
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
