Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, j’indique au Sénat qu’il ne faut pas surinterpréter les propos du Premier ministre. Celui-ci s’est contenté de rappeler la Constitution et de dire que, en cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement, le dernier mot appartient à l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre n’est pas du tout dans une perspective de désaccord entre les deux chambres. Le texte, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, à 474 voix pour et 32 voix contre, donne une orientation. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas aboutir à une commission mixte paritaire conclusive. En tout cas, la contribution du Gouvernement à la continuité de nos travaux sera nourrie de cette intention.