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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre Ier, de l’article 24.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT
Chapitre IER
Dispositions renforçant l’efficacité des investigations judiciaires
